Mentions légales

Conditions générale de vente (version 1/1/2021)

Vous trouverez ici les conditions générale de vente (CGV) de JMJHB srl tva BE0432743823
dont le siège social est situé :
rue des Carburants,42
1190 Bruxelles

• Bruxelles-remorques.be est le nom du site internet géré par JMJHB srl. L’usage du site internet est soumis à l’acceptation des présente conditions général.
• Toute commande implique de la part de nos clients l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente (« CGV »), ces dernières pouvant être modifiées à tout moment, en tout ou partie, par nos soins. Il est conseillé au client de consulter régulièrement les CGV.
• Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.
• Les présente CGV prévalent sur toutes autres conditions. Aucunes autres conditions même présentent sur le bon de commande du client ne seront acceptées sans que celle-ci soit contresignées par le gérant de JMJHB srl.  Toutes dérogations à un article des présentes CGV ne sera reconnue que si elles sont écrites et signées par le président de l’entreprise.
• Toutes images de présentation des produits doits être comprise comme simple illustration et non contractuelle. Les images peuvent être d’une version similaire, ainsi que de contenir des accessoires, des modifications, des éléments de contextualisation…. Ainsi que d’autres éléments non compris dans le produit.
• Les caractéristiques qui sont mentionnées (exemple poids, mesure…) doivent être comprise avec une tolérance de 20%.
• Le droit au retour de produits dans le cadre de la vente à distance :
  L’objet du retour devra être restitué dans sont état d’origine emballage non ouvert. Les objets personnalisés ne pourront être repris. Toute commande nécessitant le paiement d’un acompte est réputée être pour un besoin spécifique au client et réalisé (ou commandé) spécifiquement à sa demande et ne peut donc être l’objet d’un retour.
• Une remorque qui a été immatriculée ne pourra être reprise (devient dès l’immatriculation un objet personnalisé).
• Les frais d’envois (transport) reste à la charge du client et ne sont donc pas remboursé.
• Les frais de retour sont à charge du client.
• Toute demande de retour dans le cadre de la vente à distance devra se faire dans les 14 jours suivant la date de livraison, soit par email sur la boite info@bruxelles-remorques.be soit par courrier recommandé à l’adresse du siège social de JMJHB srl. Il est à partir de cette date de demande consentis un délai de 14 jours calendrier pour retourner le produit. Dans la demande le client se doit de préciser ses coordonnée bancaire IBAN et BIC pour une éventuel remboursement par virement. Lorsque le produit est réceptionné s’il n’est pas conforme au droit de retour (par exemple : produit dégradé….), le client dispose de 30 jours pour le récupérer sans quoi il sera réputé abandonné sans compensation.
• JMJHB srl se réserve le droit d’annuler une commande à tout moment et pour les raisons laisser à sa discrétion. L’annulation d’une commande ne donne droit à aucune indemnité.
• Livraison :
  Toute détérioration lors du transport est à charge du client, le client est libre de se retourné contre le livreur.
  Lors de la réception le client se doit de vérifier l’état de la marchandise, s’il constate un défaut le client refusera la livraison (ne signe pas). Toute signature sans mention de dégradation apposée lors de la réception est la reconnaissance explicite par le client que la marchandise est reçue en parfait état.
  
  Lors de la livraison sur rendez-vous (livraison d’objet encombrant tel que remorque), si le client est absent et que donc la livraison ne peut être réceptionné les frais de livraison seront du et des frais de retour peuvent être exigé, de plus des nouveaux frais pourront être requis pour une seconde présentation.
  
  En cas de livraison en point d’enlèvement (suite à une absence du client, livraison en point relais ou livraison en magasin), si le client ne récupère pas la commande dans le délais impartis prévu par le transporteur les frais de livraison seront perdus.
• Le retard de livraison ne donne droit a aucune compensation et ce même si une date de livraison est mentionnée lors de la commande.
• Si le client abandonne une commande ou laisse un objet en dépôt, après 3 mois les produits sont considérés comme abandonné sans compensation par le client.
• Prix des produits
  Sauf indication contraire, les produits sont payables en euros.
  Les prix des produits proposés à la vente sont susceptibles de varier. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande. Les offres de prix établie personnellement sont valable 14 jours à compter de la date du document sauf mention contraire. Les prix figurent sur les fiches produits. Les prix des produits sont indiqués en TTC et mentionnent également les éventuelles taxes spécifiques aux produits, éco-contributions ou autres taxes, lesquelles sont intégralement répercutées et ne font pas l’objet de remise ou ne sont pas susceptibles de réfaction conformément aux textes en vigueur.
  Les taxes tel que l'immatriculation, la circulation, l'importation dans d'autre pays, ou autres reste à la responsabilité du client.
  Le client est également tenu de se faire assuré et de prévenir son assureur s'il tracte une remorque en location.
  Le passage au contrôle technique n'est pas compris dans l'offre de prix sauf mention contraire.
• Payement
  Sauf indication contraire sur notre offre, toutes commande sont payable comptant. La livraison peut être refusée si le payement n’a pas été réceptionné.
• La propriété des bien et service fournis reste la propriété de JMJHB srl jusqu’à ce que le compte client soit complètement apuré.
• FORCE MAJEURE
  Nous ne saurions être responsables en cas d’événement de force majeure, au sens de la jurisprudence des cours et tribunaux belge.
• DROIT APPLICABLE – DIFFICULTES – LOCALISATION TRIBUNAUX COMPETANT.
• Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Nous nous efforcerons à trouver une solution commerciale en cas de difficultés ou de différend lié à la vente. En cas de litige, les parties s’engage à s’adresser aux tribunaux compétant situer à Bruxelles et en Français.
• En cas de traduction des présentent CGV, et que le sens ou les termes subiraient une interprétation différente, seul la version francophone sera reconnue comme probante.
• Si un point de ces présentes conditions serait non conforme les autres points restent d’application.
• Garanties
  Les garanties légal sont appliquée.